Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradation du bâtiment.
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie des champs d'application du CREP.
Une notice d’information est annexée à ce constat qui rappelle les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. La plupart du temps, il s’agit de peintures au plomb , mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.
Vente : à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente, le constat doit être fait depuis moins d’un an dans le cas ou il met en évidence la présence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire de 1mg par cm².
Si le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures ou supérieures au seuil réglementaire.
Il n’y a pas lieu d’établir un constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier du diagnostic technique.
Location : à la date de la signature du contrat, le constat doit avoir été établi moins de six ans dans le cas ou il met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaires, le constat initial pourra être joint à chaque contrat de location, sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau. Le CREP est établi aux frais du bailleur.
Que faire si du plomb est détecté ?
Si un diagnostic révèle une concentration en plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² dans un bien immobilier, il est impératif pour le propriétaire d'agir rapidement pour éliminer le risque d'exposition au plomb et assurer la sécurité des occupants. Voici quelques points importants à prendre en compte dans cette situation :
En résumé, en cas de dépassement du seuil réglementaire de concentration en plomb, il est essentiel pour le propriétaire d'agir rapidement et de manière appropriée pour veiller à l'entretien afin que cela ne s'aggrave pas voire éliminer le risque d'exposition au plomb et assurer la conformité aux normes légales. Faire appel à des professionnels qualifiés est vivement recommandé pour garantir la sécurité des occupants et éviter toute responsabilité légale.
Si positif, le diagnostic plomb est valable un an en cas de vente et 6 ans en cas de location.
Il est important de vérifier la législation en vigueur pour connaître la durée de validité exacte des diagnostics immobiliers. En cas de doute, il est préférable de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des informations précises et à jour. Toutes les informations sont à retrouver dans notre article de blog.
